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Mentions légales
Coup Gagnant
Société par Action Simplifiée au capital de 10000 €
Siège social : 70 Boulevard Jean Jaurès 13300 Salon-de-Provence
Nous contacter : contact@coupagagnant.com
Président : Mathieu Canovas
Directeur Général : Antoine Dehaspe
RCS : 899359103
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 11899359103
Utilisation des Supports Numériques
Coup Gagnant entend par « Supports Numériques » l’ensemble du site internet. Propriété Intellectuelle de Coup Gagnant sur les Supports Numériques.
Droits d’auteur – copyright – droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la SAS COUP GAGNANT.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par le site coupgagnant.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.
CGU
COUP GAGNANT édite un site internet proposant des offres de jeux promotionnels organisés pour le compte de ses clients annonceurs dans le but de promouvoir les manifestations sportives qu’ils organisent (ci-après le « Site Internet »).
Le Site Internet est accessible à toute personne physique titulaire d’un compte utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Le Site Internet est édité par COUP GAGNANT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RNE sous le numéro 899 359 103, ayant son siège social 70 boulevard Jean Jaurès 13300 Salon-de-Provence, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 11899359103 , ci-après dénommée « COUP GAGNANT ».
COUP GAGNANT peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@coupgagnant.com
1.OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations entre l’Utilisateur et COUP GAGNANT pour ce qui concerne les conditions dans lesquelles COUP GAGNANT met à disposition des Utilisateurs le Site Internet.
2.DOCUMENTS CONTRACTUELS – ACCEPTATION
Les CGU constituent l’intégralité du contrat entre COUP GAGNANT et l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et en accepter l’intégralité des termes sans réserve.
3.ACCÈS AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible à l’Utilisateur dès l’acceptation en ligne des CGU.
L’Utilisateur accède au Site Internet par le biais du réseau Internet, au moyen de son identifiant et son mot de passe (ci-après les « Codes d’Accès »). Il appartient à l’Utilisateur de disposer, à ses frais, des équipements informatiques et logiciels nécessaires et d’une connexion Internet.
Pour pouvoir se connecter au Site Internet, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur sur le Site Internet.
Chaque Code d’Accès est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation, de l’affectation et de la conservation de ses Codes d’Accès.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Codes d’Accès. L’Utilisateur fait son affaire personnelle des risques liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La responsabilité de COUP GAGNANT ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte utilisateur de l’Utilisateur, dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’Accès.
COUP GAGNANT pourra suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site Internet en cas de détection d’une utilisation anormale ou frauduleuse, et ce notamment en cas de non-respect des CGU, tentative d’intrusion frauduleuse ou d’entrave au fonctionnement normal des systèmes de COUP GAGNANT ou de ses fournisseurs ou sous-traitants.
Au-delà d’une période de deux (2) ans d’inactivité de l’utilisateur sur le Site Internet, COUP GAGNANT supprimera son compte utilisateur. Cette suppression interviendra à l’expiration d’un délai de 30 jours après notification à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans son compte personnel, restée sans réponse.
4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Internet, son contenu et l’ensemble des éléments qui la composent (outils, bases de données, interfaces graphiques, images, textes, vidéos, sons) sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Les CGU n’opèrent aucun transfert de propriété au profit de l’Utilisateur sur ces éléments.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif et non transférable du Site Internet. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter les données et informations contenues dans l’Application et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression ou une sauvegarde des données et informations consultées.
5.RESPONSABILITÉ
COUP GAGNANT ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite du Site Internet par les Utilisateurs ou des informations erronées ou trompeuses fournies par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers.
La responsabilité de COUP GAGNANT ne peut être engagée à raison d’un manquement à ses obligations résultant notamment : (i) de la fourniture par l’Utilisateur d’informations erronées relatives à ses coordonnées (ii) de la divulgation, de la perte, du vol ou du prêt par l’Utilisateur de ses Codes d’Accès à son compte utilisateur ; (iii) de tout dommage lié à un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers, etc.) ; (iii) de la défaillance du matériel informatique d’un Utilisateur ou (vi) d’un cas de Force Majeure défini à l’article 7.
6.CONVENTION DE PREUVE
Compte tenu de la nature de ses échanges avec COUP GAGNANT et en particulier de la dématérialisation de leur relation, l’Utilisateur accepte que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de COUP GAGNANT ou de ses fournisseurs (fichiers log, messages électroniques, courrier électronique, etc.) ou leur reproduction sur un support informatique aient, en cas de litige ou de procédure judiciaire, valeur de preuve.
7.FORCE MAJEURE
COUP GAGNANT ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues aux CGU, si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel qu’un mauvais fonctionnement ou une interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique, un acte de piratage informatique.
8.DONNÉES PERSONNELLES
COUP GAGNANT traite des données à caractère personnel pour les besoins de la fourniture du Site Internet, de la gestion des comptes utilisateur, des droits d’accès des Utilisateurs au Site Internet. COUP GAGNANT est responsable de ces traitements de données personnelles, conformément à la règlementation applicable et notamment au règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat liant COUP GAGNANT à l’Utilisateur et/ou la loi.
Ces données sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur de l’Utilisateur ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.
Ces données peuvent être adressées aux sous-traitants de COUP GAGNANT, à savoir ses prestataires informatiques.
COUP GAGNANT met en œuvre des politiques et pratiques de sécurité suffisantes, conformes à l’état de l’art, pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et que des tiers non autorisés y aient accès, dans les limites prévues aux présentes CGU.
L’Utilisateur peut exercer, dans les conditions et limitations prévues par la réglementation applicable, son droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition en adressant à COUP GAGNANT un email à l’adresse suivante : contact@coupgagnant.com
En cas de différend quant à l’utilisation des données, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Enfin, l’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
9.COOKIES
La navigation sur le Site Internet peut entrainer le dépôt d’un cookie sur le terminal de connexion de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de taille limitée composé principalement de chiffres de lettres, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.
L’installation de ce cookie est nécessaire à des fins de statistiques et pour mesurer l’audience du site via lequel l’Application est accessible. Ces cookies permettent également d’améliorer l’expérience de navigation. Les données collectées à l’aide de ces cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal de connexion.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies à tout moment et en tout état de cause avant leur dépôt.
10.MODIFICATION DES CGU
COUP GAGNANT pourra modifier occasionnellement les CGU notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que COUP GAGNANT jugerait utile, à sa discrétion.
Toute personne accédant au Site Internet sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site Internet.
Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une mention particulière sur le Site Internet. Lorsque des modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur, en continuant d’utiliser le Site Internet, il signifie son acceptation des modifications des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications des CGU, il lui est permis de ne plus utiliser le Site Internet.
L’Utilisateur ne peut pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que l’utilisateur tenterait d’effectuer n’engage COUP GAGNANT.
11.DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE INTERNET
Le Site Internet est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
COUP GAGNANT ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.
L’Utilisateur est en outre informé du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site Internet ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, outre les mesures de sécurité informatique mise en œuvre sur le Site Internet, ce dont COUP GAGNANT ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.
12.MÉDIATION
En cas de litige entre COUP GAGNANT et un Utilisateur découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des CGU, et à défaut d’accord amiable préalable, l’Utilisateur peut, conformément à la procédure des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, porter le litige devant un médiateur de la consommation. Le médiateur peut être contacté à l’adresse suivante :
ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents pour tout litige entre COUP GAGNANT et l’Utilisateur, sauf possibilité pour l’utilisateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’acceptation des CGU ou de la survenance du fait dommageable.
13.LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
RÈGLEMENT DE JEU
1.PRÉSENTATION DE COUP GAGNANT
COUP GAGNANT est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RNE sous le numéro 899 359 103, ayant son siège social 70 boulevard Jean Jaurès 13300 Salon-de-Provence, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 11899359103, ci-après (« COUP GAGNANT »).
COUP GAGNANT organise des jeux promotionnels régis par le Code de la consommation (article L. 121-20). Ces jeux promotionnels sont organisés par COUP GAGNANT pour le compte de ses clients annonceurs dans le but de promouvoir les manifestations sportives qu’ils organisent en offrant des billets pour ces manifestations.
Pour chaque jeu promotionnel, le nom du client annonceur est indiqué sur le site internet de COUP GAGNANT.
2.OBJET
Le présent règlement de jeu (le « Règlement ») a pour objet de déterminer les règles et conditions applicables aux jeux organisés pour le compte des clients annonceurs, sur le site internet de COUP GAGNANT coupgagnant.com (le « Site Internet »). Ces jeux consistent à déterminer par un pronostic les équipes qualifiées pour la finale ou les phases finales d’une compétition puis en un tirage au sort, selon les règles décrites dans le présent Règlement (le « Jeu »).
Les participants sont invités à prendre connaissance du Règlement avant de l’accepter.
3.CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus qui se conforme aux règles de participation prévues dans le Règlement.
Sont exclues de la participation au Jeu : toute personne membre du personnel de la société COUP GAGNANT, ses associés, ses employés, les membres de leur famille, y compris leurs conjoints (mariage, PACS ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les associés, employés et membres de la famille du client annonceur, y compris leurs conjoints (mariage, PACS ou vie maritale reconnue ou non).
4.RÈGLES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à condition de se créer un compte utilisateur sur le Site Internet.
Afin de participer au Jeu, les participants devront se connecter à leur compte utilisateur sur le Site Internet et choisir le Jeu auquel ils souhaitent participer.
Pour chaque jeu organisé par un client annonceur, le nombre de participations est limité à une participation par participant.
Toute tentative de fraude ou de tricherie, telle que la création de faux comptes, l’utilisation de robots, de requêtes automatiques ou tout autre procédé ou manœuvre visant à supprimer l’égalité des chances entre les participants ou à fausser le résultat du Jeu, entraînera la nullité de la participation au Jeu et l’exclusion du participant, ainsi que le cas échéant, l’annulation de son gain.
Chaque Jeu est organisé en deux phases :
– Phase 1 – Pronostic sur l’équipe qualifiée pour la finale ou les phases finales de la compétition concernée (« Phase 1 »)
Au cours de la Phase 1 du Jeu, le participant devra choisir, parmi la liste des équipes en compétition, une équipe qu’il pense voir se qualifier pour la finale ou les phases finales de cette compétition.
La participation à la Phase 1 est ouverte à compter de la date de lancement du Jeu sur le Site Internet et jusqu’à la date indiquée sur le Site Internet. La durée de la Phase 1 dépend des modalités d’organisation de la compétition concernée. La Phase 1 peut donc durer plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Pour chaque Jeu, une cotation est attribuée par le client annonceur aux équipes en compétition en fonction du niveau de probabilités que chaque équipe aura d’accéder à la finale ou aux phases finales de la compétition concernée. Cette cotation déterminera le montant de la participation financière exigée de la part du participant. Ainsi, plus l’équipe aura de chances d’accéder à la finale, plus sa cotation sera faible et donc le montant de la participation financière exigée pour le pronostic du participant sera important.
Le pronostic est gagnant si l’équipe choisie par le participant se qualifie pour la finale ou les phases finales de la compétition.
En cas de pronostic gagnant, le participant gagnera 1 billet ou le nombre équivalent au nombre de ticket Coup Gagnant joué pour la finale de la compétition ou dans le cas d’un final four pour tous les matchs de celui-ci..
Le participant ayant effectué un pronostic gagnant lors de la Phase 1 est automatiquement qualifié pour la Phase 2 consistant en un tirage au sort.
Le participant ayant effectué un pronostic perdant lors de la Phase 1 est automatiquement qualifié pour la Phase 3 consistant en un tirage au sort.
– Phase 2 – Tirage au sort pour le placement dans le stade (« Phase 2 »)
Au cours de la Phase 2 du Jeu, chaque gagnant se verra attribué un siège dans la catégorie indiqué du billet dans le stade de manière aléatoire.
La phase 2 se fera par tirage au sort qui se tiendra dès la clôture de la Phase 1, à la date et l’heure indiquée sur le Site Internet.
Le tirage au sort est réalisé par voie électronique et consistera à faire défiler de manière aléatoire les noms des participants à la Phase 2 en accordant à tous les participants les mêmes chances d’être tirés au sort. Le logiciel utilisé pour le tirage au sort fonctionne sur la base d’un algorithme aléatoire.
Chaque tirage au sort sera réalisé sous le contrôle d’un commissaire de justice.
– Phase 3 – Tirage au sort entre les perdants (« Phase 3 »)
Au cours de la Phase 3 du Jeu, chaque perdant de la phase 1 se verra intégré dans la liste des perdants afin de remporter 2 billets pour la finale de la compétition sélectionnée dans la phase 1 dans la catégorie indiqué du billet dans le stade de manière aléatoire.
La phase 3 se fera par tirage au sort qui se tiendra dès la clôture de la Phase 1, à la date et l’heure indiquée sur le Site Internet.
Le tirage au sort est réalisé par voie électronique et consistera à faire défiler de manière aléatoire les noms des participants à la Phase 3 en accordant à tous les participants les mêmes chances d’être tirés au sort. Le logiciel utilisé pour le tirage au sort fonctionne sur la base d’un algorithme aléatoire. Ainsi les gagnants de la phase 3 sont choisis de façon aléatoire.
Chaque tirage au sort sera réalisé sous le contrôle d’un commissaire de justice.
5.LOTS
Dans le cadre de la Phase 1 du Jeu, les participants pourront tenter de gagner, par un pronostic, des billets pour la finale ou pour un match des phases finales de la compétition organisée par le client annonceur.
Dans le cadre de la Phase 2 du Jeu, les participants pourront tenter de gagner par tirage au sort un billet correspondant a un emplacement dans la catégorie du billet pour la finale ou un match des phases finales de la compétition organisée par le client annonceur.
Dans le cadre de la Phase 3 du Jeu, les participants pourront tenter de gagner par tirage au sort 2 billets pour la finale ou un match des phases finales de la compétition organisée par le client annonceur.
Les lots offerts dans le cadre du Jeu sont offerts par le client annonceur dont le nom est précisé sur le Site Internet.
La catégorie des billets offerts dans le cadre du Jeu et l’emplacement final des sièges correspondants sont décidés par le client annonceur, à sa seule discrétion, ce que le participant reconnaît en renonçant à toute réclamation ou demande au titre de cette catégorie et de cet emplacement.
Dans le cas où le client annonceur venait à modifier au cours du Jeu la catégorie des billets offerts ou l’emplacement des sièges correspondant, COUP GAGNANT s’engage à en informer sans délai les participants sur le Site Internet et selon les formalités requises par l’usage.
Si les circonstances conduisent à une modification de la catégorie des billets offerts ou l’emplacement des sièges correspondant après la désignation des gagnants, alors COUP GAGNANT informera les gagnants par une notification nominative.
Le participant reconnait et accepte que COUP GAGNANT ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas de modification de la catégorie des billets offerts dans le cadre du Jeu et l’emplacement final des sièges correspondants.
Les lots ne pourront être ni remboursés ni échangés.
6.INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants de la Phase 1 puis de la Phase 2 et 3 seront contactés par COUP GAGNANT par courrier électronique afin de les informer des résultats concernant leur pronostic (Phase 1) et, le cas échéant, du tirage au sort du placement (Phase 2 et 3).
Les lots seront remis sous forme de billet électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée par les gagnants.
COUP GAGNANT se réserve la possibilité, le cas échéant, de procéder à la vérification de l’identité des gagnants avant la remise du lot.
7.RÈGLEMENT
Le Règlement a été déposé auprès de SAS Alexis MAS, Commissaire de Justice Associé, titulaire d’un office de Commissaire de Justice à CALUIRE-ET-CUIRE (Rhône), 574, chemin de Wette Fays.
Une copie écrite du Règlement peut être adressée, à titre gratuit et par courrier électronique, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, à l’adresse : contact@coupgagnant.com
Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le Site Internet.
8.RESPONSABILITÉ
COUP GAGNANT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement, défectuosité, dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation du lot ou de sa jouissance, ce que chaque participant reconnait et accepte.
COUP GAGNANT ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet.
Les participants sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site Internet ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, outre les mesures de sécurité informatique mise en œuvre sur le Site Internet, ce dont COUP GAGNANT ne saurait en aucun cas être tenue responsable. COUP GAGNANT recommande aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs ordinateur et/ou leurs données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de COUP GAGNANT serait engagée par un participant, le montant total des dommages et intérêts qui pourraient être dus par COUP GAGNANT sera limité au montant total de la participation financière supportée par le participant à l’occasion du Jeu au cours duquel est survenu le dommage.
9.DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, COUP GAGNANT collecte et traite des données personnelles sur les participants.
Ces informations sont traitées à des fins d’organisation et de gestion du Jeu et notamment pour la gestion des participations, la désignation des gagnants et l’attribution des lots, pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
COUP GAGNANT est responsable de ces traitements de données personnelles, conformément à la règlementation applicable et notamment au règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Ces données peuvent être adressées aux sous-traitants de COUP GAGNANT, à savoir ses prestataires informatiques.
COUP GAGNANT met en œuvre des politiques et pratiques de sécurité suffisantes, conformes à l’état de l’art, pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Utilisateur peut exercer, dans les conditions et limitations prévues par la réglementation applicable leur droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition en adressant à COUP GAGNANT un email à l’adresse suivante : contact@coupgagnant.com
En cas de différend quant à l’utilisation des données, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Enfin, le participant est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
10.MÉDIATION
En cas de litige entre COUP GAGNANT et un participant découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Règlement, et à défaut d’accord amiable préalable, le participant peut, conformément à la procédure des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, porter le litige devant un médiateur de la consommation. Le médiateur peut être contacté à l’adresse suivante :
ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
11.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Règlement est régi par le droit français.
En cas de litige, les participants et COUP GAGNANT sont invités à prendre contact en vue de son règlement amiable. S’ils ne parviennent pas à trouver une solution amiable dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la prise de contact par la partie la plus diligente, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. – Phase 2 – Tirage au sort pour le placement dans le stade (« Phase 2 ») & – Phase 3 – Tirage au sort entre les perdants (« Phase 3 »)
Au cours de la Phase 2 et 3 du Jeu, chaque gagnant se verra attribué un siège dans la catégorie indiqué du billet dans le stade de manière aléatoire.
Les gagnants de la Phase 1 accédant à la Phase 2 seront désignés par tirage au sort qui se tiendra dès la clôture de la Phase 1, à la date et l’heure indiquée sur le Site Internet.
Le tirage au sort est réalisé par voie électronique et consistera à faire défiler de manière aléatoire les noms des participants à la Phase 2 et à la Phase 3 en accordant à tous les participants les mêmes chances d’être tirés au sort. Le logiciel utilisé pour le tirage au sort fonctionne sur la base d’un algorithme aléatoire.
Chaque tirage au sort sera réalisé sous le contrôle d’un commissaire de justice.
